L’Introuvable démocratie salariale

Le droit de la représentation du personnel dans l’entreprise (1890-2002)

Collection "Le Présent Avenir"

Auteur: Le Crom Jean-Pierre

Parution : juillet 2003
Pages : 194 pages
Format : 165 x 230
ISBN : 2-84797-049-5

Table des matières

Introduction

Chapitre 1 Des origines ambiguës

L’évolution pendant la 3e République : l’exception française

Des expériences peu convaincantes

Les raisons d’une absence

Du Front populaire à la déclaration de guerre

L’importance de la Seconde Guerre mondiale

Vichy et les comités sociaux d’entreprise

L’apport de la Résistance

Chapitre 2 Compromis et consensus (1945-1948)

Une législation de compromis

Les finalités

Les modalités

Des débuts “ euphoriques ” ?

Une institution consensuelle

La rupture de 1947-1948

Chapitre 3 Une longue éclipse : le constat (1948-1965)

Les délégués du personnel

Une institution mal implantée

Une activité réduite

Les comités d’entreprise

Un déclin continu

Une efficacité contestée

Chapitre 4 Une longue éclipse (1948-1965) : les raisons

Le juge et l’administration face à l’obstruction patronale

Les pratiques administratives

La résolution judiciaire du contrat de travail

Le problème de la réintégration

Syndicats et comités d’entreprise

La CGT contre la collaboration

La CFTC et Force ouvrière

L’impuissance de l’État

Chapitre 5 Un nouveau départ ? (1966-1981)

Le renouveau des comités d’entreprise

Des comités plus nombreux

Les transformations du droit

Mai 68 et le développement de la négociation collective

Un meilleur fonctionnement ?

Des droits étendus

Des institutions élargies

Une meilleure protection des représentants

De nouvelles attributions pour les comités d’entreprise

Les sections syndicales d’entreprise et la cohérence du système

La reconnaissance du fait syndical dans l’entreprise

La cohérence du système

Chapitre 6 Les lois Auroux, et après ?

Vingt ans de transformations juridiques

La loi du 28 octobre 1982 et son application

Depuis les années 1990 : une nouvelle approche ?

Une légitimité conservée ; des pratiques diversifiées

La légitimité conservée des comités d’entreprise

Les délégués du personnel : une institution en déclin ?

Les comités d’entreprise : un modèle bipolaire ?

Conclusion

Notes

Index

Aujourd'hui considérées comme indispensables à l'expression du dialogue social dans l'entreprise, les institutions représentatives du personnel – comités d'entreprise et délégués du personnel – ont pourtant eu historiquement de grandes difficultés à asseoir leur légitimité. Instruments de défense des salariés ou organismes de représentation en réduction de l'entreprise tout entière, elles ont été l'objet de grands espoirs comme des pires désillusions. Cet ouvrage, le premier à traiter historiquement cette question dans sa globalité en s'appuyant sur des sources jusqu'alors inexplorées, notamment celles du ministère du travail, cherche à analyser les raisons de ces ambitions déçues.

Il existe aujourd'hui plus de vingt-sept mille comités d'entreprise et d'établissement rassemblant plus de cent mille élus, auxquels s'ajoutent presque autant de suppléants, et vraisemblablement entre deux cent mille et trois cent mille délégués du personnel. Le budget des comités, assimilés compris, serait de l'ordre de soixante-dix milliards de francs. Les seules dispositions juridiques codifiées les concernant occupent 472 pages du Code du travail. Le contentieux est très abondant, et l’on ne compte plus les travaux juridiques qui traitent des multiples questions qui sont posées par la mise en place et le fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Les sociologues, hier très présents sur ce « terrain », l'ont aujourd'hui un peu délaissé. Les historiens en sont pratiquement absents. C'est cette lacune que cet ouvrage entend combler. Jean-Pierre Le Crom, directeur de recherche au CNRS, spécialiste de l'histoire du droit social, retrace l'histoire des institutions représentatives du personnel depuis la création des délégués ouvriers mineurs en 1890 jusqu'à la loi de modernisation sociale en 2002. Il met d'abord en évidence les difficultés qu'a eues l'idée de représentation élue à asseoir sa légitimité dans l'entreprise du fait des oppositions qu'elle rencontrait tant du côté patronal que du côté syndical. Il développe ensuite l’hypothèse d'une tension entre trois modèles de représentation : un modèle paternaliste, dominant sous Vichy, un modèle participatif, qui émerge à la Libération et en Mai 68, et un modèle de « contrôle ouvrier » qui est celui du droit du travail. Ce dernier modèle est aujourd'hui en déclin, du fait notamment de la crise du syndicalisme auquel il était adossé. Cet ouvrage cherche à analyser les raisons de ces ambitions déçues tout en montrant la grande variété des situations particulières. S'appuyant sur des sources jusqu'alors inexplorées, notamment celles du ministère du travail, il porte une attention particulière au jeu des acteurs – État, employeurs, syndicats – qui interagissent sur le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ainsi qu'aux « situations critiques », ces moments particuliers de l'histoire qui engendrent des bifurcations dans le développement des institutions. Il reprend également à son compte l'idée du poids du passé, de la force des « politiques héritées » dans les choix ultérieurs.