Table des matières
Introduction
Partie 1 : L’accord national interprofessionnel : un accord historique
Partie 2 : Une rupture avec l’esprit de la loi de 1971
Partie 3 : Réaliser l’éducation permanente pour réduire les inégalités
Postface : La formation continue dans le piège de l’individualisation des rapports sociaux
Annexes
Notes et bibliographie
Septembre 2003 : les cinq confédérations ouvrières et les organisations patronales signent un accord sur la formation professionnelle continue qualifié d’historique. Un accord que le gouvernement décide rapidement de transposer dans le Code du travail, chose faite le 4 mai 2004, avec la loi sur « la formation tout au long de la vie et le dialogue social». Même s’il est trop tôt pour en saisir tous les effets, les modifications apportées aux textes fondateurs de 1971 marquent une régression manifeste. Derrière le slogan faussement humaniste de « la formation tout au long de la vie » c’est bien, suivant en cela les recommandations des organisations internationales et particulièrement celles de l’OCDE, à une conception libérale de la formation, et plus largement de l’éducation, que l’on donne force de loi. Les nouveaux droits à la formation, ce sont d’abord de nouvelles obligations qui sont imposées aux individus et en premier lieu, celle de co-investir dans des formations, effectuées notamment hors du temps de travail. Alors que l’heure est à la négociation des accords de branches et d’entreprises, il apparaît nécessaire d’avoir un débat collectif sur ces questions. À rebours de l’orientation libérale du nouveau droit de la formation continue, les propositions avancées autour de l’idée d’éducation permanente, ont pour volonté de réduire les inégalités d’accès à la formation et de mettre un terme à sa marchandisation.
