Table des matières
Introduction
Partie 1 Le bilan et les enjeux des privatisations
1- Un mouvement mondial : les formes de la propriété comme enjeu majeur
2- Le secteur public, un enjeu idéologique
3- Retour sur quelques exemples de privatisation
4- Enseignements du mouvement de privatisation
Partie 2 : La propriété en discussion
1- De la propriété individuelle à la propriété publique : rappel historique
2- L’appropriation sociale en perspective
Partie 3 : L’appropriation sociale en mouvement
1- Les moyens de l’intervention publique sur l’outil économique
2- Typologie des formes d’appropriation publique et secteurs concernés
3- Le mode de pilotage du secteur public
Conclusion : Les orientations majeures d’une politique d’appropriation sociale
Annexes
Notes
Cette Note de la Fondation Copernic répond à un vide singulier dans le débat politique actuel. Alors que les nationalisations ont été la clé de voûte des programmes de la gauche, la question fait désormais l'objet d'un silence total. Pourtant les privatisations sont un élément programmatique majeur des partis de droite et du Medef. Le gouvernement de la gauche plurielle a lui-même beaucoup privatisé. Ce livre s'attache à reprendre la question du contrôle de la société sur une partie de l'appareil de production et d'échange. Pour marquer la différence avec ce qui a été fait auparavant, le terme de "nationalisation" n'est pas utilisé. Si le niveau national reste essentiel, il n'est pas le seul : l'intervention publique peut s'avérer plus pertinente au niveau local, régional ou européen. L'appropriation sociale doit aussi rechercher les moyens d'un contrôle effectif des citoyens. La Note retrace l'histoire de l'incursion publique dans le droit de propriété privée depuis la Révolution française et s'attache à établir le lien entre cette question et celle de la démocratie. Tirant le bilan des expériences passées, elle propose une typologie des secteurs concernés par l'appropriation sociale et les mesures à prendre pour que, au-delà du simple transfert de propriété, elle soit un instrument effectif de renforcement de la citoyenneté.
