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Face à la police/Face à la justice

Guide d’autodéfense juridique

Collection "Arguments et mouvements"

Auteurs: Escondida Elie, CADECOL Collectif, Timélos Dante

Parution : Janvier 2016
Pages : 188 pages
Format : 115 x 190
ISBN : 978-2-84950-482-6


Table des matières

Avant-propos

1. Brève présentation des institutions judiciaires françaises
Les différentes justices
Les infractions
La magistrature
Les trois sortes d’enquêtes
L’avocat

2. Contrôle et vérification d’identité dans la rue
ou dans un espace public
Quand les flics peuvent-ils contrôler une identité ?
Comment les flics vérifient-ils une identité ?
S’opposer au contrôle d’identité
L’usage que font parfois les flics de la rétention
pour vérification d’identité
Illégalité du contrôle d’identité

3. Perquisitions
définition
Suivant les types d’enquêtes
L’enquête de flagrance
L’enquête préliminaire
L’instruction
Règles applicables à toutes les perquisitions

4. Fouilles
Fouilles de personnes
Palpation de sécurité
Fouille au corps
Fouilles de véhicules
Cas particulier des douanes

5. Les témoins, l’audition libre et les convocations
Les témoins lors de l’enquête
La convocation pour témoignage
Interrogatoire du témoin
Différence entre témoin et suspect
l’audition libre
La convocation au commissariat
Le déroulement

6. La garde à vue
définition
généralités
Les trois cas dans lesquels sont prévues les gardes à vue
Durée de la garde à vue
déroulement de La garde a vue
Notifier les droits
Avertir les proches
Examen médical
La désignation de l’avocat
L’entretien avec l’avocat
L’accès au dossier
L’assistance lors des auditions et des confrontations
Les pouvoirs de l’avocat
Intervention différée de l’avocat
Cas des régimes spéciaux de garde a vue
Fouilles et empreintes
Fouilles
Empreintes digitales et photos
Empreintes génétiques
Les conditions de vie en garde a vue
La pression psycholigique
Les audition
Les documents que les flics peuvent faire signer
La notification de fin de garde àvue
Nullité de garde à vue
Que faire si on a des proches en garde à vue ?

7. De La garde a vue au procès
La sortie de garde a vue (dans le cas d’un flagrant délit ou d’une enquête préliminaire)
Le déferrement et ses suites
Le déferrement et l’entretien avec le procureur
La comparution différée
La comparution immédiate
Le rôle de ceux qui sont a l’extérieur
En attente de la comparution immédiate
Report du procès
Contrôle judiciaire et retenue judiciaire
Détention provisoire
L’enjeu
Demander ou non un report
Tenter d’éviter la détention provisoire
Recours contre la détention provisoire

8. Le « plaider-coupable »
La médiation pénale
La transaction pénale
La composition pénale
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC
Dans quels cas la crpc peut-elle s’appliquer ?
Qui peut décider de recourir a cette procédure ?
À quel moment la CRPC peut-elle intervenir ?
Durant la garde à vue
Par convocation ou par déferrement devant le procureur
Cas où la personne demande au procureur l’application de la CRPC
L’entretien avec le procureur
La proposition du procureur
Délai de réflexion
En cas d’acceptation de la proposition par la personne poursuivie
Dans le cas d’un refus de la proposition du procureur par la personne ou d’un refus d’homologation par le juge

9. Le procès devant le tribunal correctionnel
Ne pas assister à l’audience
Renvoi de l’audience
Jugement par défaut ou jugement contradictoire
Jugement par défaut et opposition
Jugement contradictoire
Nullités de procédure
Supplément d’information
Le déroulement du procès
La salle d’audience
Le début de l’audience
La partie civile
Les témoins au procès
Les notes d’audience
Réquisitoire, plaidoirie et rendu du jugement

10. Le rendu du jugement, les différentes peines et leur application
Le rendu du jugement
Les peines
Les principes de l’application des peines
Peine principale
Peine complémentaire
Suivi socio-judiciaire et bracelet électronique
Autres peines correctionnelles
La contrainte pénale
Le travail d’intérêt général (TIG)
Les peines privatives et restrictives de droits
Les jours-amendes
Stage de citoyenneté
La « sanction-réparation »
Sursis et ajournement
Les sursis et leur révocation
Sursis simple
« Révocation » du sursis simple
Sursis avec mise à l’épreuve 119
Révocation du sursis avec mise à l’épreuve
Sursis avec travaux d’intérêt général
Les ajournements de la peine
Aggravation des peines par la récidive
Exécution des peines de détention
Cumul et confusion des peines
L’incarcération
Prévenu arrêté à la barre
Prévenu laissé libre à la barre
Formes d’exécution de la peine
Fractionnement de la peine
Semi-liberté, placement à l’extérieur et bracelet électronique
Les réductions de peine
La libération conditionnelle
La libération sous contrainte
Les grâces présidentielles

11. L’appel
Qui peut faire appel ?
Les délais
L’appel du parquet
L’appel de la partie civile et de la « personne civilement responsable »
L’appel du prévenu
L’appel incident
La cassation

12. Casier judiciaire, ADN et autres fichiers
Casier judiciaire
Demande de non-inscription au bulletin n° 2
Axes au casier judiciaire
Les autres types de fichiers
Traitement des antécédents judiciaires
Le Fichier automatisé des empreintes digitales
Le Fichier des personnes recherchées (FPR)
La prise d’ADN et le FNAEG
Quand les flics peuvent-ils nous prendre l’ADN ?
1er cas : l’accord est nécessaire et la condamnation pour refus possible
2e cas : l’accord n’est pas nécessaire et la condamnation pour refus possible
3e cas : l’accord est nécessaire et la condamnation pour refus impossible
Faire effacer son empreinte du FNAEG

13. Les mineurs
parents et enfants
Brève présentation du droit pénal des mineurs
Texte de référence pour les mineur
Principes généraux
La retenue et la garde à vue du mineur
La retenue du mineur de 10 à 13 ans
La garde à vue du mineur de 13 à 16 ans
La garde à vue du mineur de 16 à 18 ans
De La garde a vue au procès
Classement ou poursuite de l’affaire
La comparution immédiate
Le « plaider-coupable »
Contrôle judiciaire
Détention provisoire
Le procès
Le tribunal de police et le juge de proximité
Juge des enfants
Le tribunal pour enfants
Tribunal correctionnel pour mineurs
Publicité restreinte du procès
Peines et sanctions du jugement
Les mineurs de moins de 10 ans
Les mineurs de 10 à 13 ans
Les mineurs de 13 à 16 ans
Les mineurs de 16 à 18 ans
Casier judiciaire et autres fichages
Registre spécial mineur
Inscription au casier judiciaire
Suppression du casier judiciaire

Conclusion

Présentation

À l’heure de la chasse au terrorisme, du plan vigipirate et du nouvel arsenal judiciaire antiterroriste, à l’heure aussi des polémiques qui enflent sur le contrôle au faciès et la litanie interminable des violences policières, ce guide se veut un outil d’autodéfense juridique face à la police et la justice. C’est notamment pour répondre à ces questions, et à beaucoup d’autres que Face à la police/Face à la justice propose une vue d’ensemble des procédures les plus courantes, qui représentent plus des deux tiers des affaires jugées par les tribunaux correctionnels : comparution immédiate, convocation par procès-verbal du procureur, convocation par procès-verbal d’officier de police judiciaire.

Enquêtes, perquisitions, fouilles, contrôles d’identité, garde à vue, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, peines, fichiers, mineurs : chacun de ces sujets est évoqué dans les treize chapitres du guide.

Face à la police/Face à la justice n’imagine pas que la procédure pénale soit une garantie pour celles et ceux qui se sont fait arrêter. Mais la machine répressive doit agir au nom du droit : connaître celui-ci, c’est apprendre la langue de son ennemi, c’est décrypter son idéologie pour pouvoir se repérer dans les méandres de ses dispositifs de répression. Contrôles aux faciès, pour lesquels la France a récemment été condamnée, fouilles illégales, réforme de la garde-à-vue, ce guide prend en compte les évolutions récentes de l’arsenal répressif, y compris les nouvelles lois antiterroristes votées après les événements de janvier 2015.

 

 

 

L’objectif de ce guide d’autodéfense juridique est aussi d’aider celles et ceux qui décident d’assurer collectivement leur défense. La défense collective vise à se réapproprier les stratégies de défense, qui doivent être choisies par les accusés et ceux qui s’organisent avec eux, et non exclusivement par ces spécialistes du droit que sont les avocats. Elle permet de ne pas se cantonner à l’aspect juridique et légal de la défense : elle cherche à créer le rapport de force qui évite de laisser l’individu isolé face à la justice. Reprenant la tradition des guides du manifestant, des guides de l’arrêt, ce guide, en rendant compte des dernières modifications législatives entend fournir des armes indispensables, en manifestation ou dans la rue.

 

Commentaire

Les auteurs du présent guide ont participé à des collectifs de solidarité et d’autodéfense face à la répression pénale, rédigé des brochures sur le sujet et distribué des flyers du type « que faire en manifestation ». Face à la Police / Face à la Justice s’inscrit dans la continuité de ces initiatives avec la volonté affirmée de créer un guide approfondi, pratique, compréhensible et partageable. La première édition, rédigée par Elie ESCONDIDA et Dante TIMELOS, est parue en 2007. Presque dix ans après, le collectif CADECOL s’est chargé d’actualiser, réviser et augmenter le guide.



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