Les violences faites aux femmes participent de la domination masculine, dont elles sont l’expression la plus extrême.
À l’instar de l’Espagne qui s’est dotée d’une « loi organique contre la violence de genre », le Collectif national pour le droit des femmes entend impulser une réflexion sur le caractère systémique de ces violences qui nécessite une prise en compte globale.
Il propose donc un document qui est conçu comme un projet de loi-cadre.
Une telle loi inclut l’ensemble des violences : violences dans la famille et le couple, au travail, dans les lieux publics, violences lesbophobes, prostitution…
Une telle loi organisera l’information, la sensibilisation, la prévention, les sanctions des auteurs, l’accompagnement et la protection des victimes.
La loi-cadre proposée ici rassemble en un seul texte les diverses lois contre les violences faites aux femmes et leur restitue ainsi leur cohérence.
Elle complète les lacunes de la législation française actuelle : non-prise en compte des violences psychologiques, définition inopérante du harcèlement sexuel, absence de moyens de prévention des violences sexistes, barrière étanche entre le civil et le pénal, etc.
Elle prévoit des mesures de sensibilisation et d’intervention dans le domaine éducatif. Elle organise le soutien des victimes : aide à la reconnaissance des droits, assistance juridique gratuite, protection sociale, soutien économique
L’adoption de telle loi démontrerait une réelle volonté politique de l’État de lutter contre les violences faites aux femmes.
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