Table des matières
7. Avant propos
9. Préface
17. Introduction
23. Union monétaire, marché unique, concurrence : des finances publiques sous pression
43. Une harmonisation dans les limbes
63. Évasion, fraude, paradis fiscaux : l’évitement de l’impôt au cœur de l’Europe
73. Que faire ?
103. Quelle lutte contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux ?
115. Fiscalité écologique : le « champ » de la fiscalité européenne de demain ?
129. Un impôt européen est-il possible ?
139. Conclusion. Un serpent fiscal pour une Europe vraiment sociale
145. Annexe. Déclaration universelle du droit à la justice fiscale, à la justice sociale et à une meilleure répartition des richesses
147. Bibliographie
Le livre pose le constat des politiques fiscales dans l’Union européenne et des dégâts de la concurrence fiscale, notamment à la lumière de l’ampleur de l’évasion fiscale et des conséquences sociales du dumping. Il propose des solutions pour mettre progressivement en œuvre l’harmonisation fiscale et pour lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Il est donc présenté une piste de réflexion originale sur l’instauration d’un « serpent fiscal » fondé sur des règles communes pour rapprocher les législations fiscales, l’instauration d’un impôt européen et de taxes globales à l’échelle européenne et des moyens à mettre en œuvre pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et les paradis fiscaux. Ce serpent fiscal serait concrètement mis en œuvre au travers d’un « paquet fiscal européen », au moins au niveau de la zone euro dans un premier temps.
La sortie du livre colle à l’actualité et intervient au moment où la France assumera la présidence de l’Union européenne et quelques temps après le scandale de la fraude fiscale impliquant les paradis fiscaux (et notamment le Lichtenstein).
Il s’agit d’une édition largement revue et augmentée du livre du SNUI : Pour un serpent fiscal européen (et de la reprise en détail des propositions figurant dans le second livre du SNUI « Quels impôts demain ? ») mais qui abordera des thèmes non traités dans l’édition de 2005 (fiscalité écologique, paradis fiscaux…) ou qui les creusera davantage (fraude fiscale).
Il n’existe pratiquement aucun ouvrage sur cette question spécifique, celle-ci restant trop souvent cantonnée aux initiés dans des revues très spécialisées. Le livre souhaite expliquer de façon pédagogique les enjeux actuels et démontrer que la fiscalité doit et peut évoluer vers plus de justice fiscale et sociale en Europe.
