Table des matières
Introduction
Chapitre 1.
Union monétaire, marché unique, concurrence : des finances publiques sous pression
Chapitre 2.
Un état des lieux sans appel : une harmonisation dans les limbes
Chapitre 3.
Que faire ?
Chapitre 4.
Un ensemble de dispositions à (re)penser
Chapitre 5.
Impôt européen, où en est-on ?
Conclusion.
Au-delà du serpent fiscal européen,la justice fiscale comme élément de justice sociale
Annexes
Notes
Bibliographie
Ce livre pose le constat des politiques fiscales dans l’Union européenne et des dégâts de la concurrence fiscale. Il propose des solutions pour mettre progressivement en œuvre l’harmonisation fiscale. Il est donc présenté une piste de réflexion originale sur l’instauration d’un « serpent fiscal » fondé sur quelques principes : rôle de l’impôt (redistribution des richesses, correction des inégalités…), institution de règles communes pour rapprocher les législations fiscales, réflexions sur l’instauration d’un impôt européen et de taxes globales à l’échelle européenne, intensification de la coopération administrative, moyens à promouvoir entre Etats pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales et les paradis fiscaux.
